Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2014

De manière à alléger le poids financier de la rentrée pour les familles, dont beaucoup connaissent aujourd’hui des situations de grande difficulté une allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

Après une revalorisation exceptionnelle en 2012 de 25%, puis de 1,2% à la rentrée 2013, l’Allocation de rentrée scolaire, versée sous condition de ressources à environ 3 millions de familles, augmente cette année de 0,7 %. Une revalorisation supérieure au montant de l’inflation.

Le montant versé par enfant et par an passe à 363 euros pour les 6-10 ans, 383 euros pour les 11-14 ans et 396 euros pour les 15-18 ans.

Nouveauté cette année : le dispositif est simplifié pour les parents d’élèves de 16 à 18 ans. En effet, il n’est plus nécessaire de fournir un justificatif de scolarité. Une attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est scolarisé est désormais suffisante. La déclaration peut également être réalisée en ligne. Cette mesure permet de réduire les délais de déclaration et améliore ainsi la couverture des familles.
Résultat : le versement de l’Ars peut intervenir dès le mardi 19 août pour tous les parents d’enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans. L’Ars peut aussi être versée aux parents d’apprentis de moins de 18 ans si la rémunération n’excède pas un certain plafond.

Pour bénéficier de l’ARS, l’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé.

L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l’ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n’y ouvrent pas droit.

Le versement de cette allocation est par ailleurs subordonné à une condition de ressources. Ne peuvent en bénéficier que les ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants.

Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel de l’année 2012 sert de référence.

Source : www.gouvernement.fr

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