Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale

Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a salué hier l’engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

« Monaco a pris de nombreuses mesures visant à améliorer la transparence au cours des dernières années », a déclaré M. Gurría suite à une cérémonie au siège de l’OCDE avec José Badia, Conseiller de la Principauté de Monaco pour les relations étrangères et de la Coopération internationale. « La signature d’aujourd’hui est un nouveau signal important que Monaco est sérieusement engagé dans la lutte internationale contre l’évasion et la fraude fiscale offshore ».

M. Gurría a noté que l’augmentation constante du nombre de signataires de la Convention reflétait le soutien croissant pour l’échange de renseignements à des fins fiscales à la demande et signalait une reconnaissance croissante que l’échange automatique de renseignements devient la nouvelle norme internationale.

La Convention multilatérale prévoit toutes les formes d’assistance mutuelle : l’échange sur demande, l’échange spontané, les contrôles fiscaux à l’étranger, les contrôles fiscaux simultanés et l’assistance au recouvrement de l’impôt, tout en protégeant les droits des contribuables. Il offre la possibilité de procéder à l’échange automatique, tout en exigeant un accord entre les parties intéressées par cette forme d’assistance.

La Convention sera un point clé de l’ordre du jour lors de la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui se tiendra les 28-29 Octobre à Berlin, Allemagne. Des représentants de plus de 40 pays et territoires devraient signer un accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, qui marquera leur engagement à lancer l’échange automatique dans un proche avenir.


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 14 octobre 2014

Publié le mardi 14 octobre 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Evasion fiscale | Fiscalité des particuliers | Fraude fiscale | Monaco | Paradis fiscaux


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?
Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat
PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
Plus-value de cession d’un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds
Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d’une SARL
Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée
Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018