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Modification du règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales

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Certaines normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant, telles qu’en vigueur au 14 septembre 2002, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, y compris l’IAS 19 Avantages du personnel.

Le 9 décembre 2004, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme internationale d’information financière no 6 (IFRS 6) Exploration for and evaluation of mineral resources, comme solution provisoire devant permettre aux entités qui opèrent dans ce secteur d’activité de se conformer aux IFRS sans modification majeure de leurs pratiques comptables. L’IFRS 6, dispense les entreprises qui exposent des dépenses d’exploration et d’évaluation d’appliquer certaines exigences d’autres IFRS. Dans des cas déterminés, ces entreprises sont autorisées à maintenir le traitement comptable actuellement appliqué à ces dépenses. La norme fournit des orientations sur les indicateurs de perte de valeur des actifs d’exploration et d’évaluation ainsi que sur les tests de perte de valeur à appliquer à ces actifs. Le 16 décembre 2004, l’IASB a publié une modification de l’IAS 19 Avantages du personnel. La norme révisée introduit une nouvelle option concernant la comptabilisation des gains et pertes actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations définies. Elle permet à présent de comptabiliser intégralement les gains et pertes actuariels dans un état des profits et pertes (statement of recognised income and expense) distinct du compte de résultat, autrement dit, de les porter directement en compte de capitaux propres. Elle précise également les modalités selon lesquelles les entités d’un groupe doivent prendre en compte au niveau individuel les régimes de retraite à prestations définies existant au niveau du groupe, et prescrit la fourniture d’informations complémentaires. Le 2 décembre 2004, le comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) a publié son interprétation IFRIC 4 Determining whether an arrangement contains a lease. Cette interprétation expose les critères sur la base desquels il convient de déterminer si un contrat est, ou contient, un contrat de location (exemple : contrat de prise ferme). L’IFRIC 4 précise les circonstances dans lesquelles les contrats qui ne revêtent pas la forme juridique d’un contrat de location doivent néanmoins être comptabilisés comme tels, conformément à l’IAS 17. Le 16 décembre 2004, le comité d’interprétation des normes internationales d’information financière a publié son l’interprétation IFRIC 5 Rights to interests arising from decommissioning, restoration and environmental funds. Cette interprétation explique comment un contributeur doit comptabiliser sa participation à un fonds, ainsi que ses contributions ultérieures à celui ci. La consultation d’experts techniques dans ce domaine a confirmé que l’IFRS 6, l’IAS 19, l’IFRIC 4 et l’IFRIC 5 satisfont aux critères techniques d’adoption prévus à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. L’adoption des normes précitées implique, par voie de conséquence, de modifier l’IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière, l’IAS 1 Présentation des états financiers, l’IAS 16 Immobilisations corporelles, l’IAS 24 Information relative aux parties liées, l’IAS 38 Immobilisations incorporelles et l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, afin d’assurer la cohérence interne du corps des normes comptables internationales.

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Publié le lundi 5 décembre 2005

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