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Modalités déclaratives de l’IFU 2012

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Modalités déclaratives de l’IFU 2012

L’imprimé fiscal unique (IFU) sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile.

Pour les opérations réalisées en 2011, la déclaration (Imprimé 2561) doit être déposée au plus tard le 15 février 2011.

Les déclarants doivent impérativement se conformer à ce formulaire administratif.

Cette déclaration comporte trois feuillets :

- un premier feuillet n° 2561 qui concerne les opérations et les produits les plus courants ;

- un second feuillet n° 2561 bis qui comprend les opérations réalisées sur les marchés à terme, bons d’option, marchés d’option négociables, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT), société de capital risque (SCR), fonds communs de placement à risques (FCPR) et fonds de placement immobilier (FPI)

- un troisième feuillet n° 2561 ter qui sert de justificatif de crédit d’impôt.

- Il doit être joint à cette déclaration un état « directive » lorsque le bénéficiaire d’intérêts et produits assimilés a son domicile fiscal hors de France dans un État membre de la Communauté européenne. Il se présente sous la forme du feuillet n° 2561 quater.

IMPORTANT
Seuls les feuillets n°2561, n°2561 bis et n°2561 quater sont à destination de l’administration. Le feuillet n°2561 ter doit être envoyé, le cas échéant, au bénéficiaire pour information et comme justificatif de crédits d’impôt s’il y a lieu

Rappelons que depuis le 1er janvier 2010 la déclaration IFU est obligatoirement transmise à l’administration fiscale sur support informatique par le déclarant qui a souscrit au titre de l’année précédente une ou plusieurs déclarations pour un montant global de revenus de capitaux mobiliers égal ou supérieur à 15 000 €.


Une instruction détaillant les modalités de déclaratives de cet imprimé fiscal unique a été publiée le 19 janvier dernier.

PDF - 121.2 ko
Notice explicative : declaration IFU
JPEG - 18.6 ko

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 19 janvier 2012

BOI 5 A-1-12, n°4 du 19 janvier 2012


Publié le lundi 13 février 2012

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