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Modalités d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales

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L’article 281 quaterdu CGI prévoit quela taxe est perçue au taux de 2,10% en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Cet article a soulevé parfois des difficultés d’interprétation.

La présente instruction a pour objet de rappeler les modalités d’application de cette mesure.

Instruction fiscale du 22 avril 2002

BOI 3 C-2-02, n°74



Publié le lundi 29 avril 2002

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