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Mise en place de la norme SEPA : dernière ligne droite

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A compter du 1er août, les opérations de paiement qui ne seront pas conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques. Jean-Thierry Tavernier, associé Baker Tilly France, donne les précisions utiles aux entreprises pour se mettre aux normes.

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Un délai supplémentaire a été déjà été accordé, la date initialement prévue (février 2014) ayant été reportée au 1er août. Les entreprises n’ont donc plus qu’un mois pour se conformer à la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area).

Si la plupart des grands groupes ont déjà effectué cette migration, la majorité des TPE/PME tardent à franchir le cap. Pourtant, le passage à la norme SEPA implique de façon plus ou moins importante les différents services des sociétés (comptable, RH, commercial, informatique, juridique...).

Quelles sont les implications de cette nouvelle norme ?

Le SEPA s’applique aux virements et aux prélèvements nationaux et européens. Afin de mettre en place cette nouvelle norme, plusieurs actions auprès des différents partenaires sont indispensables.

Au-delà de l’obtention d’un nouvel identifiant bancaire (ICS), un code unique devra être attribué à chaque débiteur (RUM). Les mandats d’autorisation de prélèvements doivent être renouvelés sous la responsabilité du créancier.

Il est également nécessaire de s’assurer que l’ensemble des applications informatiques impactées par l’émission de prélèvements ou de virements soient compatibles avec la nouvelle norme SEPA. Des tests en interne et avec les banques sont à prévoir avant toute mise en place définitive.

Un risque important pour la trésorerie des entreprises ?

La migration informatique des outils de gestion et des moyens de paiement qui doit être effectuée par les entreprises peut impliquer des investissements et des délais de mise en place parfois importants.

De plus, à défaut d’anticipation et de préparation avant le 1er août prochain, de nombreuses sociétés pourraient ne plus être en mesure d’effectuer de paiements, pas plus que d’en recevoir et mettre ainsi leur activité en danger.

www.bakertillyfrance.com

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Communiqué du 15 juillet 2014

Publié le mardi 15 juillet 2014

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