Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Mise en place de la mission d’information sur le mécénat culturel

partager cet article

Mise en place de la mission d’information sur les nouvelles formes du mécénat culturel

Créée par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, la mission d’information sur les nouvelles formes du mécénat culturel est composée de seize membres représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale. Elle s’est réunie le mercredi 13 avril, sous la présidence de M. Michel Herbillon (UMP, Val-de-Marne), son président-rapporteur, afin de planifier et orienter ses travaux.

La mission, consciente de l’importance stratégique du mécénat culturel pour notre pays, devrait étudier l’efficacité des lois l’ayant fondé en France – les lois de 1987, 1990 et 2003 – et des dispositifs fiscaux annexes, mesurer le poids des différentes formes de mécénat culturel et leur évolution (mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature, mécénat technologique) et évaluer la dépense fiscale générée par le mécénat culturel, les données disponibles paraissant encore trop imprécises.

Elle fera des propositions susceptibles d’enrayer la chute récente du mécénat culturel et de remédier à la faiblesse persistante du mécénat des PME et du mécénat en région, comme du mécénat dans les secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques. Elle étudiera plus généralement les moyens de lever les freins au développement du mécénat culturel.

Elle envisage à cette fin d’auditionner des directeurs d’importantes institutions culturelles, des organismes professionnels du secteur du mécénat, des fondations d’entreprise, de grands mécènes, des gestionnaires de monuments historiques et, bien entendu, des représentants des principaux ministères concernés et le Gouvernement.

Des déplacements devraient être également organisés afin de bénéficier de l’éclairage apporté par les expériences étrangères en la matière et de prendre connaissance des politiques, des moyens et des difficultés des institutions culturelles en région.


Contact presse

- Noémie Zins
- Mail : nzins@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 54 70

Communiqué de l’assemblée Nationale du 14 avril 2011

Publié le mercredi 20 avril 2011

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 





Outil pratique

Toute l'information sur le marché de l’art au meilleur prix

artprice

Artprice.com donne accès à des banques de données qui vous permettent de connaître le prix des oeuvres d'art dans le cadre de vos achats, ventes, déclarations d'assurance d'oeuvres d'art et investissements dans l'art.

Artprice.com est également une place de marché qui permet aux acteurs du marché de l'art de se mettre en relation, pour acheter et vendre des oeuvres d'art. En outre, Artprice.com propose des services complémentaires qui visent à rendre le marché de l'art toujours plus transparent et accessible à tous.



 



Les articles les plus lus !
Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger
Création d’une amende fiscale à l’encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave
Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs
Pour la Commission le Luxembourg n’a pas accordé à McDonald’s un traitement fiscal sélectif
Le Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l’entreprise
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d’indemnisation des « indics » fiscaux
Imposition à l’IFI des personnes victimes d’un accident et handicapées
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]






version imprimable de l'article Impression

Réagir à l'article

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018