Le recours au crédit d’impôt en faveur du développement durable
Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008
Marie-Émilie Clerc et Amélie Mauroux, division Croissance et politiques macroéconomiques, Insee ; Vincent Marcus, Commissariat général au développement durable, MEEDDM
L’INSEE vient de publier sur son site une étude qui dresse le bilan chiffré du crédit d’impôt développement durable depuis 2005 (Montants des travaux déclarés, nombre de résidences principales modernisées, sommes des crédits d’impôt restitués, nature des travaux réalisés...)
« Résumé
Dans le cadre du crédit d’impôt dédié au développement durable, une résidence principale sur sept a fait l’objet de travaux entre 2005 et 2008.
Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an. Une résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énergétique.
Deux fois sur trois, il s’agissait d’un logement construit avant 1975. Une résidence principale sur vingt s’est dotée d’équipements utilisant une énergie renouvelable.
La pose de panneaux solaires, pompes à chaleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement progressé et a plus que doublé en quatre ans. Plus les ménages disposent de revenus importants, plus ils réalisent de travaux. Néanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables quels que soient les revenus : en moyenne 60 euros de travaux par mètre carré. 32 % des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt ».
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Le crédit d’impôt développement durable demain
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