Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
Malus automobile
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Mise en oeuvre du crédit d’impôt développement durable : les chiffres

partager cet article

Le recours au crédit d’impôt en faveur du développement durable

Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008

Marie-Émilie Clerc et Amélie Mauroux, division Croissance et politiques macroéconomiques, Insee ; Vincent Marcus, Commissariat général au développement durable, MEEDDM


L’INSEE vient de publier sur son site une étude qui dresse le bilan chiffré du crédit d’impôt développement durable depuis 2005 (Montants des travaux déclarés, nombre de résidences principales modernisées, sommes des crédits d’impôt restitués, nature des travaux réalisés...)


« Résumé

Dans le cadre du crédit d’impôt dédié au développement durable, une résidence principale sur sept a fait l’objet de travaux entre 2005 et 2008.

Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an. Une résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énergétique.

Deux fois sur trois, il s’agissait d’un logement construit avant 1975. Une résidence principale sur vingt s’est dotée d’équipements utilisant une énergie renouvelable.

La pose de panneaux solaires, pompes à chaleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement progressé et a plus que doublé en quatre ans. Plus les ménages disposent de revenus importants, plus ils réalisent de travaux. Néanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables quels que soient les revenus : en moyenne 60 euros de travaux par mètre carré. 32 % des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt ».

[...]


Le crédit d’impôt développement durable demain

- Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011

newsletter de Fiscalonline

Etude de l’INSEE n°1316 d’octobre 2010

L’étude complète sur le site de l’INSEE

L’étude complète au format PDF


Publié le jeudi 14 octobre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Crédit d’impôt | Développement durable | Economie d’énergie | Travaux


 



Les articles les plus lus !
Les premières mesures de simplification fiscale pour les entreprises
L’administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d’impôt recherche
Barème kilométrique 2014
Suppression de la déduction des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées
Location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2014
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014
Les propositions du Front de Gauche pour réformer la fiscalité des entreprises
Les SCI ont jusqu’au 5 mai 2014 pour déposer la déclaration 2072
[+ ...]


  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012
  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012