La Commission européenne a adopté une proposition destinée à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et à lever certains obstacles fiscaux inutiles entravant la circulation des marchandises soumises à accises dans l’Union européenne.

Cette proposition a pour finalité la révision de la directive relative au régime général des produits soumis à accises (boissons alcooliques, produits du tabac et huiles minérales).

Elle établirait un cadre juridique permettant l’utilisation d’un système informatique afin de surveiller les mouvements de marchandises soumises à accises pour lesquelles aucune taxe n’a encore été acquittée.

Ce système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS), qui devrait être opérationnel à compter d’avril 2009, permettra de mieux lutter contre la fraude aux accises car il offrira aux administrations compétentes un moyen plus rapide et plus efficace d’échanger leurs informations.

La proposition arrêtée aujourd’hui a également pour objet de libéraliser les règles applicables aux boissons alcooliques achetées dans un État membre et transportées à destination d’un autre État membre.

Elle vise aussi à simplifier les règles concernant les mouvements commerciaux de marchandises soumises à accises.