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Mesures d’exonération existantes en faveur des organismes d’intérêt général

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Christine Lagarde s’est rendue ce jour au village éducatif Saint Philippe de la Fondation d’Auteuil, à Meudon (92).

A cette occasion le ministre des finances a rappelé les mesures d’exonération d’ISF existantes, en faveur des organismes d’intérêt général.

En effet, cette visite a permis d’illustrer la mesure de réduction d’ISF pour dons à certains organismes soutenant l’effort en faveur de l’enseignement, de la recherche et de l’insertion par l’activité économique. Cette mesure permet de diversifier les modes de financement des organismes reconnus d’utilité publique en renforçant leur financement privé.

Christine Lagarde a rappelé que la mesure « ISF – dons » a permis l’an passé de mobiliser plus de 50 M € de dons versés par 19 000 contribuables (ce qui représente 38 M € de réduction d’impôt), soit un montant moyen des dons de 2 600 euros.

Les redevables qui souhaitent bénéficier d’’une réduction d’’ISF pour dons ont, cette année, jusqu’au 15 juin 2009 (date à laquelle la déclaration doit être souscrite) pour affecter leur contributions aux organismes concernés.


Mesures fiscales en faveur des activités d’intérêt général

  • Mesure n° 1 : Réduction d’ISF pour dons à certains organismes (art. 885-0- V bis du CGI)
  • Mesure n° 2 : Réduction d’impôt sur le revenu pour dons à certains organismes (art. 200 du CGI)

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Communiqué du MINEFE du 18 mai 2009

Comq. MINEFE


Publié le lundi 18 mai 2009

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