Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

Le gouvernement a mis en place au printemps un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016.

Ainsi, depuis le 15 avril dernier les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérés, qu’elles acquièrent ou fabriquent et qui sont éligibles à l’amortissement dégressif prévu à l’article 39 A du CGI.

Bercy a commenté ce mécanisme dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 21 avril 2015.




L’administration fiscale vient de publier des commentaires complémentaires suite à l’adoption de l’article 39 decies du CGI issu de la loi Macron.

Les nouveaux commentaires qui remplacent ceux précédemment publiés ont été publiés sous la référence BOFIP-Impôt : BOI-BIC-BASE-100-20150902




newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 2 septembre 2015

Publié le jeudi 3 septembre 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Fiscalité des entreprises | Revpro


 



Les articles les plus lus !
Placements financiers des non-résidents exonérés d’ISF et titres de participation : critère de distinction
Les intermédiaires fiscaux qui créent et vendent des dispositifs d’évasion fiscale dans le viseur de Bruxelles
Bercy commente le renforcement du régime fiscal des impatriés
Plus-value immobilière : l’exonération résidence principale à l’épreuve de la notion d’unité d’habitation
Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Que faut-il penser du droit à l’erreur en matière fiscale ?
La quatrième directive anti-blanchiment est entrée en vigueur
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016