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Matignon confirme l’augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014

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Matignon confirme l’augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014

A l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a présenté en conférence de presse le pacte pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui constitue une « étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie ».


Le premier ministre précise que le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi répond à une double ambition :

- Doter enfin notre grand pays d’une stratégie claire dans la mondialisation.

- Garantir, par la performance économique, et non par les déficits, la qualité de notre système de solidarité nationale.

La quasi-totalité des préconisations de M. Louis Gallois ont été reprise précise M. Ayrault.

Afin de financer l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail (mis en oeuvre sur trois ans) des économies supplémentaires dans les dépenses publiques seront réalisées à hauteur de 10 milliards et une restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique permettra de dégager les 10 milliards supplémentaires.

Précisons que l’allègement de charges sociales prendra la forme d’un crédit d’impôt, le « Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi » (CICE)

S’agissant de l’évolution de la TVA, le Premier ministre indique qu’elle aura lieu au 1er janvier 2014. Le gouvernement proposera en effet :

- que le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, soit porté, de 7% aujourd’hui, à 10% :

- et que le taux normal soit porté de 19,6% à 20%.

En revanche, le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera abaissé, de 5,5% aujourd’hui, à 5%. Cette mesure vise plus particulièrement les ménages modestes, qui consacrent une part importante de leur budget à l’alimentation et à l’énergie. C’est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation.







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Article de la rédaction du 6 novembre 2012

Publié le mardi 6 novembre 2012

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