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M. Bertrand Fragonard a remis au Premier ministre son rapport sur les aides aux familles.

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M. Bertrand Fragonard a remis au Premier ministre son rapport sur les aides aux familles


Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 201 par le Premier ministre d’une mission globale sur l’architecture, la pertinence du ciblage et l’efficience des dispositifs d’aides aux familles.

Bertrand Fragonard a remis au Premier ministre, son rapport définitif ainsi que l’avis adopté le 8 avril par les membres du Haut conseil de la famille. Le Premier ministre s’est félicité de la qualité remarquable de ce travail. Les propositions sont exhaustives s’agissant des différentes mesures envisageables, à la fois pour un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles. Elles ne constituent pas un plan global et univoque, et ouvrent à ce titre une grande latitude de choix.

Le Premier ministre a demandé en conséquence à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, d’étudier de façon approfondie les propositions du rapport, en prenant en compte l’avis exprimé par le Haut conseil de la famille.

Le Premier ministre réunira le Haut conseil de la famille dans les semaines qui viennent, pour présenter les options de travail qui auront été retenues par le Gouvernement.


Ce rapport propose plusieurs scénarios pour combler en deux ans le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale - soit un peu plus de 2 milliards d’euros - et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

Accédez au rapport et ses annexes ainsi qu’à l’avis du Haut conseil sur la famille

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Communiqué du 9 avril 2013

Publié le mercredi 10 avril 2013

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