Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 5 novembre 2010

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

L’OCDE vient de publier son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les juridictions examinées par le forum mondial de l’OCDE.

Quelques changements par rapport au précédent rapport. Sont en effet sortis de la liste grise : Belize et les Iles Marshall.

Le Vanuatu et le Panama devraient être les deux prochains Etats à sortir de la liste grise eu égard au nombre d’accords que chacun de ces deux Etats ont signé (9 pour le premier et 10 pour le second)

JURIDICTIONS QUI ONT EFFECTIVEMENT APPLIQUÉ LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

| |Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Les Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Brunei, Iles vierges britanniques, Canada, Iles Caïmans, Chile, Chine, Chypre, Republique tchèque, Danemark, Dominique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guernesey, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Islande, Inde, Indonesie, Irlande, Ile de Man, Israel, Italie, Japon, Jersey, Corée, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nouvelle- Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Russie, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et les îles Grenadines, Samoa, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Republique slovaque, Slovenie, Africa du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Iles Turques et Caïques, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Iles vierges américaines|


JURIDICTIONS QUI ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE MAIS NE L’ONT PAS ENCORE RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE

JURIDICTIONANNÉE DE L’ENGAGEMENT NOMBRE D’ACCORDS

PARADIS FISCAUX

Libéria 2007 2
Montserrat 2002 3
Nauru 2003 0
Nioué 2002 0
Panama 2002 9
Vanuatu 2003 10

AUTRES CENTRES FINANCIERS

Costa Rica 2009 1
Guatemala 2009 0
Uruguay 2009 6

JURIDICTIONS QUI NE SE SONT PAS ENGAGÉES À RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Toutes les juridictions examinées par le Forum mondial se sont désormais engagées à respecter la norme fiscale internationale

Source : OCDE©


Pour aller plus loin :

- La France publie sa liste des paradis fiscaux

- Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE

newsletter de Fiscalonline

Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : rapport d’étape de l’OCDE

Publié le lundi 8 novembre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fraude fiscale | Paradis fiscaux


 



Les articles les plus lus !
Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
Les députés prorogent le dispositif "Censi-Bouvard" jusqu’en 2021
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »
Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l’amende est aménagée
La participation des employeurs aux frais de covoiturage sera défiscalisée jusqu’à 240 € par an
Les députés adoptent l’abus de droit fiscal à deux étages
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d’Etat et propose une imposition au PFU à 30%
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018