L’OCDE vient de publier son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les juridictions examinées par le forum mondial de l’OCDE.

Quelques changements par rapport au précédent rapport. Sont en effet sortis de la liste grise : Brunei, Les Philippines et les Iles Cook .

JURIDICTIONS QUI ONT EFFECTIVEMENT APPLIQUÉ LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

| |Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Les Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Brunei, Iles vierges britanniques, Canada, Iles Caïmans, Chile, Chine, Chypre, Republique tchèque, Danemark, Dominique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guernesey, Hongrie, Iles Cook, Islande, Inde, Indonesie, Irlande, Ile de Man, Israel, Italie, Japon, Jersey, Corée, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nouvelle- Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Russie, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et les îles Grenadines, Samoa, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Republique slovaque, Slovenie, Africa du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Iles Turques et Caïques, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Iles vierges américaines|

JURIDICTIONS QUI ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE MAIS NE L’ONT PAS ENCORE RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE

PARADIS FISCAUX

AUTRES CENTRES FINANCIERS

JURIDICTIONS QUI NE SE SONT PAS ENGAGÉES À RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Source : OCDE©


Pour aller plus loin :

 La France publie sa liste des paradis fiscaux

 Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE

 Liste des derniers accords d’échanges de renseignements fiscaux