Fiscal On.Line


 

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2011
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
 
 



Lutte contre la fraude fiscale

partager cet article

La Commission européenne a adopté une communication dont l’objectif est de lancer une réflexion de fond avec toutes les parties concernées sur une stratégie européenne de lutte contre la fraude fiscale. Elle constate que le niveau de la fraude fiscale devient de plus en plus préoccupant et que les Etats Membres ne peuvent agir efficacement de manière isolée.

Elle propose une nouvelle approche communautaire de la coopération administrative avec les pays tiers et accepte de mener un large débat sur la nécessité d’apporter des modifications au système de la TVA. Au niveau de la coopération entre les Etats Membres, elle propose de renforcer les dispositifs en vigueur pour la fiscalité indirecte (TVA et droits d’accises) et de rénover la législation communautaire portant sur la fiscalité directe et l’assistance au recouvrement.

Communiqué de la Commission européenne du 31 mai 2006
IP/06/697

Publié le lundi 12 juin 2006
Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
Modalités déclaratives de l’IFU
Barème de la taxe sur les salaires 2011
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 intéressant les entreprises
A propos du nouveau taux de TVA à 7%
Barème de la taxe sur les salaires 2012
Le régime des plus-values immobilières à compter du 1er février 2012
AGENDA FISCAL - FEVRIER 2012
[+ ...]











version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2010