Lutte contre l’évasion fiscale des multinationales : les députés européens adoptent la déclaration pays par pays

05/07/2017 Par La rédaction
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Les multinationales doivent divulguer publiquement les informations sur les impôts qu’elles paient dans chaque pays, partout dans le monde, ont déclaré les députés lors d’un vote mardi.

Les députés ont adopté une proposition obligeant les multinationales à publier les impôts qu’elles paient pays par pays - avec des exemptions possibles dans le cas d’informations sensibles d’un point de vue commercial.

L’objectif de la mesure est d’accroître la transparence fiscale en donnant au public un aperçu des impôts payés par les multinationales et du ou des pays dans le(s)quel(s) ils sont versés.

En pratique, le Parlement européen demande qu’à l’avenir, les grandes multinationales publient une série d’informations permettant de s’assurer qu’elles paient leurs impôts de façon juste et éthique, là où elles réalisent leurs profits.

Conformément aux mesures proposées, les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices des multinationales dont le chiffre d’affaires mondial s’élève au moins à 750 millions d’euros seraient publiées selon un modèle commun, dans chaque juridicti seraient publiées selon un modèle commun, dans chaque juridiction fiscale dans laquelle l’entreprise ou une succursale opère. Ces données seraient disponibles gratuitement et accessibles publiquement sur le site internet de l’entreprise.

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