Loi travail : le Gouvernement présente les 5 ordonnances

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté ce jour à l’Hôtel Matignon les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France figurant dans les projets d’ordonnance.

Au cours de la 1ère quinzaine de septembre 2017 ces projets feront l’objet d’une consultation des instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des conditions de travail, Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle, Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Caisses de sécurité sociale, Conseil national d’évaluation des normes, Conseil supérieur de la prud’homie

Le 22 septembre 2017 ces ordonnances seront présentées et adoptées en Conseil des ministres.

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Documents

• Renforcement du dialogue social : Ordonnance N°1

• Renforcement du dialogue social : Ordonnance N°2

• Renforcement du dialogue social : Ordonnance N°3

• Renforcement du dialogue social : Ordonnance N°4

• Renforcement du dialogue social : Ordonnance N°5