Articles de cette rubrique

14/03/2012 :.
Plus-value immobilière sur les terrains : l’administration détaille le mécanisme du régime transitoire :
Rescrit fiscal du 13 mars 2012

07/02/2012 :.
A propos du nouveau taux de TVA à 7% :
Communiqué d’Olivier Brisac et Laure Virazels de Baker Tilly France

16/01/2012 :.
Le nouveau régime fiscal et social des jeunes entreprises innovantes :
Art. 37 de la LFR 2011-IV

29/12/2011 :.
La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au journal officiel :
PLFR 2011-IV : Loi du 28 décembre 2011

28/12/2011 :.
La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 est conforme à la constitution :
PLFR 2011-IV : Décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2011

28/12/2011 :.
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution :
PLFR 2011-IV : Décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2011

16/12/2011 :.
Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 :
PLFR 2011-IV : Texte adopté à l’issue des deux premières journées de débat

15/12/2011 :.
Les non résidents échappent à la CSG sur les revenus du patrimoine :
PLFR 2011-IV - Amendement n°104

15/12/2011 :.
Feuilleton « droit de partage » : le dernier rebondissement ! :
PLFR 2011-IV : Amendement n°94

15/12/2011 :.
Les revenus du patrimoine des non-résidents bientôt soumis à CSG ? :
PLFR 2011-IV - Amendement n°104

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