Articles de cette rubrique

20/03/2012 :.
Tarif des droits en cas de cession d’actions en 2012 :
Article 5 de la loi de finances rectificative pour 2012

20/03/2012 :.
Hausse du prélèvement social sur les revenus du capital : les dates d’entrée en vigueur :
Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2012

15/03/2012 :.
La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel :
Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012

05/03/2012 :.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté par les députés :
PLFR 2012 - Texte n°873

29/02/2012 :.
Le Sénat rejette en seconde lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 :
PLFR2012 : Seconde lecture du 29 février devant le Sénat

29/02/2012 :.
Les sénateurs réexaminent le projet de loi de finances rectificative pour 2012 :
PLR 2012 : Seconde lecture au sénat le 29 février

29/02/2012 :.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté en nouvelle lecture par les députés :
PLFR 2012 : Nouvelle lecture du 28 février 2012

28/02/2012 :.
L’associé passif « dommage collatéral » du collectif budgétaire :
PLFR 2012 : Texte issu de la commission mixte paritaire

28/02/2012 :.
VEFA et taux de TVA à 19,60 % : prenez date au plus vite :
PLFR 2012 : Seconde lecture - Texte du 27 février 2012

28/02/2012 :.
Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 :
PLFR 2012 : Seconde lecture - Texte du 27 février 2012

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