Articles de cette rubrique

19/04/2012 :.
Résidence secondaire : l’administration commente le nouveau régime d’exonération de plus-value immobilière :
Instruction fiscale du 18 avril 2012

12/01/2012 :.
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 intéressant les entreprises :
Les commentaires de la rédaction du 10 janvier 2011

29/12/2011 :.
La Loi de Finances pour 2012 a été publiée au journal officiel :
PLF 2012 : Loi du 28 décembre 2012

28/12/2011 :.
La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution :
PLF 2012 : Décision n° 2011-644 DC

28/12/2011 :.
La taxe sur les boissons sucrées est conforme à la constitution :
PLF 2012 : Conseil Constitutionnel : décision du 28 décembre 2011

26/12/2011 :.
Les Sages contrôlent la constitutionnalité de la loi de finances pour 2012 :
PLF 2012 : Saisine du Conseil constitutionnel du 23 décembre 2011

21/12/2011 :.
Le projet de loi de finances pour 2012 rejeté par le Sénat en seconde lecture :
PLF 2012 : Sénat seconde lecture

16/12/2011 :.
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ? :
Article de la rédaction du 25 octobre 2011 (Mis à jour le 6 décembre)

15/12/2011 :.
Plus-values immobilières et logement social : les députés mettent fin au régime d’exonération :
PLF 2012 - Art. 5 bis C

15/12/2011 :.
Divorce et droit de partage : les députés instituent un régime transitoire :
PLF 2012 : Petite loi - Art. 3 bis F

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