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Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

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Ainsi, afin d’encourager la création de ces lieux, dans un contexte de pression foncière forte, et assurer leur pérennité alors que leurs recettes locatives sont par nature inférieures aux bureaux classiques, le député de Paris propose de rajouter les locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise, ou Fab Labs dans la liste des biens exclus du champ d’application de la redevance pour création de bureaux prévue au Code de l’Urbanisme ainsi que dans la liste des locaux exonérés de taxe annuelle sur les bureaux prévue à l’article 231 ter du CGI.

« Ces mesures permettraient d’apporter une nouvelle dynamique à la création de ces locaux sur l’ensemble du territoire de l’Ile de France et de contribuer ainsi au développement économique à l’échelle métropolitaine, notamment autour des futurs grands projets universitaires et projets de recherche » précise M. Cherki.




Invité par le Ministre de l’économie à retirer son amendement pour le réécrire en vue du Sénat, dans un souci de sécurité juridique, le député de Paris a maintenu sa proposition qui a, en définitive, été acceptée.

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Mais, l’amendement de M. Cherki a été adopté à la condition que le gouvernement dépose au Sénat un texte qui aille dans la même direction et dont la rédaction permette de cibler exclusivement les incubateurs et les accélérateurs.

Pour les députés, en effet, le texte doit être retravaillé pour éviter que de grandes entreprises en profitent.

« J’ai du mal à savoir ce qu’est un commerce flexible ou encore un espace ouvert à une multiplicité d’utilisateurs ou favorisant le travail collaboratif » soulignait M. Christophe Castaner, rapporteur thématique.

Il conviendra donc d’attendre l’examen du projet de loi au Sénat pour connaitre l’issue de cette mesure en faveur de ces lieux aujourd’hui indispensables.

Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com et © mykerinos80 - Fotolia.com

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Publié le dimanche 8 février 2015

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