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Loi Macron : Valls confirme le recours au 49-3

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Loi Macron et 49-3 : « Ce n’est pas un acte d’autorité, c’est un acte d’efficacité » précise Manuel Valls

Le secrétaire d’Etat des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait confirmé mardi matin le nouveau recours au 49-3 sur le projet de loi Macron lors de la conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée, selon des sources parlementaires.

Manuel Valls vient de confirmer officiellement ce recours au 49-3 « Ce n’est pas un acte d’autorité, c’est un acte d’efficacité » a précisé Manuel Valls lors d’un point presse avec Manuel Valls après sa rencontre avec la député PS. « Nous utilisons les armes de la V° République » a-t-il ajouté. Le premier ministre a justifié le recours au 49-3 par son souhait d’éviter d’avoir « dix jours de débats à l’Assemblée et de perdre du temps. Les Français veulent de l’efficacité pour l’économie et les entreprises. »

Après la séance des questions au gouvernement, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, prendra la parole vers 16h15, suivi a priori du rapporteur général du texte, Richard Ferrand (PS), et du Premier Ministre, Manuel Valls, qui annoncera donc l’engagement de responsabilité du gouvernement.

A 14 heures, la commission spéciale de l’Assemblée sur ce texte se réunira pour étudier les amendements que le gouvernement va retenir.

Parmi ceux-ci, il devrait notamment y avoir un amendement à la suite de l’assouplissement controversé de la publicité sur l’alcool, voté par le Sénat puis en commission à l’Assemblée.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé ce matin que cet amendement du gouvernement ne marquerait « pas d’assouplissement mais une clarification qui permet d’éviter les procès qui ont été faits » pour des entorses à la loi Evin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées.

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Article de la rédaction du 16 juin 2015

Publié le mardi 16 juin 2015

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