Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique

23/02/2017 Par La rédaction
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La Cour des comptes a rendu public hier dans un rapport les résultats d’une évaluation de la politique publique du logement social.

Avec 4,8 millions de logements en 2016, le parc social rassemble 17% du total des logements en France, contre 10,3% en moyenne dans l’Union européenne. Il représente près de la moitié du marché locatif. Cela signifie que plus d’un logement sur six et près d’un logement locatif sur deux est un logement social. Selon les dernières données disponibles, les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014, répartis entre 8 Md€ d’aides directes aux locataires - les aides personnelles au logement - et 9,5 Md€ d’aides aux organismes du logement social, principalement destinées à leur permettre de construire de nouveaux habitats.

Dans ce rapport, les juridictions financières ont cherché à répondre à la question suivante : la politique publique du logement social atteint-elle ses objectifs, et en particulier le premier d’entre eux, qui est d’améliorer l’habitat des publics modeste et défavorisés ? ...