L’article 1647 C sexies du CGI accorde aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, situées dans des zones d’emploi reconnues en grande difficulté au regard des délocalisations un crédit de taxe professionnelle égal, dans la limite des règles communautaires concernant les aides « de minimis », à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le crédit de taxe est applicable dans les zones d’emploi reconnues en grande difficulté au regard des délocalisations.

La liste et la composition communale de ces zones vient d’être publiée par le gouvernement (2 arrêtés).