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Liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d’impôt métier d’art

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La loi de finances rectificative a institué un crédit d’impôt au profit des entreprises relevant des métiers d’art égal à 10 % ou 15 % des dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 pour la conception de nouveaux produits (Art. 244 quater O du CGI). Ce crédit d’impôt est ouvert aux entreprises qui présentent les caractéristiques suivantes :

- être une entreprise dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des PME représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ;

- être une entreprise industrielle des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés seront définies par arrêté du ministre chargé de l’industrie ;

- être une entreprise portant le label « entreprises du patrimoine vivant.

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Arrêté du 14 juin 2006

JO 24 juin 2006, p.9539


Publié le lundi 3 juillet 2006

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