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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017.

Les principales modifications intervenues au réseau conventionnel français concernent :

  • l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016
  • d’avenants respectivement avec l’Allemagne le 24 décembre 2015, le Luxembourg le 1er février 2016 et la Suisse le 30 mars 2016.

Pour aller plus loin :

Elles sont au nombre de 126.

Consulter la liste : BOI-ANNX-000306-20170803

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Article de la rédaction du 21 août 207

Publié le lundi 21 août 2017

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