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Liste des communes classées en zone de revitalisation rurale

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Liste des communes classées en zone de revitalisation rurale

Le gouvernement a publié deux arrêtés constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création et notamment d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (Art. 1465 A du CGI). La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, s’est félicité de la décision du Gouvernement concernant le classement en zone de revitalisation rurale.

« Jean-Pierre Bel juge indispensable au moment où s’affirment des métropoles fortes, de favoriser le développement économique des communes rurales et de garantir la qualité de vie de leurs habitants. Cette complémentarité constitue un enjeu essentiel pour l’aménagement équilibré des territoires.

Il rappelle que les zones de revitalisation rurale soutiennent efficacement le tissu économique et l’emploi dans les territoires ruraux, en permettant le maintien ou l’installation d’entreprises, notamment dans les domaines de l’artisanat, du tourisme et du commerce.

Jean-Pierre Bel souhaite que la réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale que le Gouvernement envisage de conduire permette une véritable concertation avec les élus locaux et assure l’équité entre les territoires. »

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Publié le dimanche 28 juillet 2013

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