Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Levée de capitaux par les FCPI et les FIP créés en 2013

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Levée de capitaux par les FCPI et les FIP créés en 2013

Etude AFIC-AFG




  • Indispensables au financement des entreprises innovantes et de proximité, les FCPI et les FIP affichent une collecte globale de près de 700 millions d’euros en 2013
  • Si la collecte des FCPI et des FIP créés en 2013 progresse par rapport à 2012 (+9%), elle reste à un niveau historiquement très bas (-40% par rapport à 2008) et ne permettra pas de répondre pleinement aux besoins en financement des PME
  • AFIC et AFG demandent une simplification pour les fonds ISF et un déplafonnement fiscal pour les fonds IR

L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) publient ce jour les résultats de l’enquête annuelle AFIC-AFG sur la levée de capitaux réalisée en 2013 par les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité), pour alimenter les entreprises innovantes et les PME régionales.

Une collecte globale de près de 700 millions d’euros, inférieure aux niveaux d’avant 2012

La collecte globale 2013 s’est élevée à 699 millions d’euros. Un total de 683 millions d’euros a été levé par les FCPI et les FIP créés en 2013.

Ce total de 683 millions d’euros levé par les FCPI et les FIP créés en 2013 est une reprise de + 9% par rapport à 2012, mais ne permet toutefois pas de retrouver le niveau de 2011, et reste très en dessous des niveaux historiques (-40% par rapport à 2008).

Cette légère progression concerne à la fois les FIP (375 millions d’euros en 2013, soit + 10% par rapport à 2012) et les FCPI (308 millions d’euros en 2013 soit +8% par rapport à 2012).

Elle repose sur une reprise de la collecte au titre de la réduction d’impôt à l’ISF (+ 24% en 2013 par rapport à 2012), tandis que la collecte au titre de l’IR continue à diminuer depuis 4 ans (- 2% en 2013 par rapport à 2012).

Un montant moyen de souscription qui stagne depuis 2008

89.700 particuliers ont souscrit à des FCPI et FIP en 2013, soit une progression de 8% par rapport à 2012 (83.000). Cette reprise est toute relative car ce nombre reste en deçà de ceux observés avant 2012 et inférieur de 38% aux 145.000 souscripteurs enregistrés en 2008.

Parallèlement le montant moyen des souscriptions reste stable : 7.610 euros en 2013 contre 7.560 en 2012. La fiscalité appliquée à ces produits, notamment aux fonds IR est de nature à en limiter le développement.

En effet alors que la réduction d’impôt des fonds IR à la souscription a été ramenée à 18% en 2012, après avoir déjà été rabotée de 25% à 22% en 2011, les nouvelles mesures fiscales appliquées en 2013 ont de surcroît intégré cette réduction d’impôt dans le plafond global de 10.000 euros attribué par foyer fiscal.

Une offre qui se concentre

Le nombre des fonds créés diminue sérieusement en 2013 : 32 FIP créés contre 44 en 2012 ; 29 FCPI contre 39 en 2012. En contrepartie la taille moyenne des fonds progresse en 2013 par rapport à 2012 : de 50% pour les FIP à 11,7 millions d’euros levés, et de 45 % pour les FCPI à 10,6 millions d’euros. Cette évolution est saluée favorablement par l’AFIC et l’AFG, qui considèrent que la chute précédemment constatée des tailles moyennes des fonds ne pouvait se prolonger sans poser des difficultés de gestion.

La taille moyenne des fonds ISF progresse de 93 % à 10,6 millions d’euros, et celle des fonds IR de 31% à 6,8 millions d’euros.

Enfin, malgré le niveau de collecte qui reste insuffisant face aux besoins, l’étude montre la forte utilité des FCPI et des FIP :

  • Le secteur numérique, les biotechnologies, l’énergie et les télécommunications représentent 87% des investissements cibles des FCPI.
  • Les FIP couvrent 18 régions françaises.

Le financement en fonds propres des PME repose aujourd’hui fortement sur l’épargne des particuliers via les FCPI et les FIP. Le retour à une collecte du niveau de 2008 (1,2 milliard d’euros) permettrait aux PME de mieux financer leurs investissements et leur croissance.

« Le gouvernement se mobilise à raison sur le financement des PME, source d’innovation et de croissance. Pourtant, la réforme des FCPI et des FIP de fin 2013 n’a malheureusement pas été à la hauteur des enjeux alors qu’ils représentent 50% des ressources du capital-innovation en France. Nous espérons pouvoir poursuivre les discussions pour retrouver des niveaux de collecte et de financement des PME en adéquation avec les besoins de l’économie. » déclarent Louis Godron, Président de l’AFIC, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l’AFG.

Pour augmenter de manière significative la collecte de ces fonds, et donc le financement des PME, l’AFIC et l’AFG avaient formulé plusieurs propositions qui n’ont malheureusement pas été retenues dans la loi de finances rectificative pour 2013. Parmi ces mesures figurent notamment la simplification des règles d’investissement et du mode de calcul de la réduction d’ISF ou encore le rétablissement d’une fiscalité incitative pour l’IR avec en particulier la non inclusion dans le plafonnement global de 10 000 euros.

L’étude Levée de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2013, est disponible sur les sites www.afg.asso.fret www.afic.asso.fr.

A propos de l’AFIC

L’AFIC regroupe la quasi-totalité des équipes de capital-investissement actives en France et compte à ce titre plus de 270 membres actifs. A travers sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place elle figure au rang des deux associations reconnues par l’AMF et dont l’adhésion constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément. C’est la seule association professionnelle spécialisée sur le métier du capital-investissement.

Promouvoir la place et le rôle du capital-investissement, participer activement à son développement en fédérant l’ensemble de la profession et établir les meilleures pratiques, méthodes et outils pour un exercice professionnel et responsable du métier d’actionnaire figurent parmi les priorités de l’AFIC.

À propos de l’AFG

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion d’actifs. Ces derniers gèrent plus de 3000 milliards d’euros d’actifs dont près de 1500 milliards d’euros sous forme de gestion financière de fonds collectifs.

Les sociétés de gestion – plus de 600 –contribuent de manière essentielle au financement de l’économie réelle, notamment en apportant des capitaux aux entreprises françaises (20% du flottant du CAC 40, 25% du flottant du CAC small 90, 25% du stock des obligations d’entreprises non financières et 35% de leurs billets de trésorerie) et en finançant les PME via le capital investissement et les fonds small et midcaps.

Le capital investissement est une branche très active du métier de la gestion. Les FCPR-FCPI-FIP s’adressent à une clientèle de plus en plus large. Une commission spécifique, présidée par Christophe Bavière est en charge du capital investissement.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 4 mars 2014

Publié le jeudi 6 mars 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Des sénateurs proposent de ramener sur une période de dix ans l’exonération Dutreil-Transmission de 75 % à 25 %
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d’imposition de la plus-value d’échange de titres
Fiscalité environnementale en France : le Conseil des Prélèvements Obligatoires formule huit orientations
Le Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel
L’espérance légitime de bénéficier d’un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel
L’application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA
Démembrer est-ce abuser ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>