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Les valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titres

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Les valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titres

Par Charles Henri du Luart, Associé Gérant Equance Paris


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L’assurance vie est un outil très efficace d’optimisation de l’imposition des revenus mobiliers.

- Le fait de ne prélever l’impôt sur la plus-value qu’au moment du rachat du contrat permet de capitaliser les sommes qui seraient dues, chaque année, dans le cas d’un compte titres ;

- Le mode de calcul de la plus-value - effectué globalement au terme du contrat - lisse les plus-values.

- Le taux d’imposition dégressif favorise les épargnants qui jouent le long terme.

L’assurance vie est connue pour ses vertus successorales qui permettent de transmettre, en franchise totale d’impôt, 152 .500 € par bénéficiaire. « Vendue » aussi comme un bon placement retraite, l’assurance vie a une image un peu « figée » auprès des épargnants. Certes, la propagation des contrats multi-supports, ces dernières années, a quelque peu dynamisé l’image de ce placement… mais pas encore assez.

Les épargnants, par exemple, n’utilisent guère encore ces contrats pour gérer activement leurs OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières = FCP + sicav), comme ils le font à l’intérieur de leur compte-titres.

Or, l’assurance vie est un outil très efficace d’optimisation de l’imposition des revenus mobiliers pour les souscripteurs. Et ce, pour trois raisons.


1. Un impôt sur la plus-value prélevé à terme

En effet, dans un compte-titres, les ventes et les arbitrages (les sommes provenant de la vente sont réinvesties dans le contrat) déclenchent le paiement éventuel d’un impôt sur la plus-value, à régler chaque fin d’année. Dans un contrat d’assurance vie, l’impôt sur la plus-value n’est réglable qu’au moment du rachat du contrat, plusieurs années plus tard. Exception à cette règle : les prélèvements sociaux sur les intérêts du contrat en euros seront désormais (à partir du 1er juillet) prélevés chaque année.

La formule d’imposition attachée à l’assurance vie présente un double intérêt : les sommes correspondant à cet « impôt virtuel » restant dans le contrat, elles se capitalisent et font progresser le rendement global des OPCVM. Par ailleurs, elle évite la vente de certains produits de placement pour payer, le cas échéant, l’impôt dû chaque année.

En termes de gestion de son portefeuille, l’assurance vie comporte donc bien des avantages.


2. Une assiette imposable « lissée »

L’impôt à régler (chaque année) lors de la vente d’OPCVM dans un compte-titres est calculé sur le montant exact de la plus-value réalisée. Par exemple, la vente d’un fond entraîne une plus-value de 15%, correspondant à une somme de 2.000 € : l’impôt à payer sera calculé sur ces 2.000 €.

Dans un contrat d’assurance-vie, cela se passe différemment. L’impôt sur la plus-value à payer au moment du rachat du contrat correspond à la plus-value globale du contrat. Les plus-values plus élevées que cette moyenne et qui avaient été réalisées au cours des arbitrages et ventes qui ont ponctué la vie du contrat ne sont donc pas prises en compte individuellement. Dans l’exemple précédent, si la vente d’un fond a entraîné une plus-value de 20%, mais que la plus-value du contrat n’est que de 10% à terme, la vente du fond n’aura entraîné qu’un impôt de 10%.


3. Un taux d’imposition sur les plus-values dégressif

Lorsqu’il rachète son contrat d’assurance, l’épargnant a le choix de l’imposition des plus-values. Ou il intègre la plus-value du contrat à ses revenus, choisissant ainsi d’être imposé au taux marginal d’imposition (TMI). Ou il opte pour le taux d’imposition (prélèvement libératoire) des plus-values, variant selon l’âge du contrat. Dans ce cas, les taux correspondent à :

-  35% si le contrat a moins de 4 ans ;

- 15% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux si le contrat a entre 4 et 8 ans ;

- 7,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux si le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans.

Le détenteur d’un OPCVM en direct, lui, verra la plus-value réalisée imposée au taux fixe de 19%, plus les prélèvements sociaux de 12,3%, soit 31,3%

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Chronique du cabinet Equance du 28 juin 2011

Publié le mercredi 29 juin 2011

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