Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les trois options de « France Stratégie » pour réformer la fiscalité des successions

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les trois options de « France Stratégie » pour réformer la fiscalité des successions

France Stratégie vient de rendre public une note d’analyse intitulée« Comment réformer la fiscalité des successions ? »

« La transmission du patrimoine va devenir un enjeu majeur dans les décennies qui viennent », précise son auteur Clément Dherbécourt

« En eff-et, la très forte progression de la valeur du patrimoine des ménages français entre le milieu des années 1990 et le milieu des années 2000 s’est accompagnée d’un creusement des écarts de richesse entre générations, en renforçant la position dominante des seniors (50 ans et plus).

Les successions vont donc augmenter en valeur mais aussi en nombre, avec l’arrivée progressive des baby-boomers aux âges de décès. Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d’accentuer la reproduction sociale, puisque les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels et davantage de l’importance des héritages reçus. »

L’auteur estime qu’une « réflexion d’ensemble sur notre système fiscal » en matière de successions et de donations (dont l’architecture est vieille d’un siècle) « est aujourd’hui nécessaire. »

Il propose d’assigner à cette réforme 2 objectifs :

  • limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la suivante ;
  • inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes.

Deux grandes options sont a priori envisageables.

« La première consiste à conserver la logique du système actuel tout en l’amendant, de façon à le rendre plus incitatif et plus efficace.

La seconde, plus ambitieuse, consisterait à remplacer nos droits de mutation par un système entièrement construit du point de vue de l’héritier, qui serait taxé en fonction de son âge et du montant de patrimoine qu’il reçoit tout au long de la vie.

À ces deux options vient s’ajouter une troisième, complémentaire, consistant à financer une dotation universelle, de sorte que chacun bénéficie d’un capital de départ au moment de l’entrée dans la vie adulte. »




Comment réformer la fiscalité des successions ? - Actions critiques

Peut-on éviter une société d’héritiers ?

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 5 janvier 2017

Publié le jeudi 5 janvier 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des particuliers | mafiscalite | SUCCDON


 



Les articles les plus lus !
Les conditions d’application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution
Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2017 sur les revenus de 2016 est en ligne
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »
Barème de la taxe sur les salaires 2016
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Quels impôts sur la vente et l’achat de biens immobiliers ?
TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque
[+ ...]



Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016