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Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d’art

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Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d’art




Les œuvres d’art originales, objets de collection et antiquités sont définis au BOI-TVA-SECT-90-10 au III et IV § 130 à 370.

En application de l’article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10% s’applique

  • aux livraisons d’œuvres d’art originales par l’artiste lui-même ou ses ayants droit -*aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction.

Conformément à l’article 278-0 bis du CGI la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 %

  • sur les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité,
  • sur les acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité effectuées par un assujetti ou par une personne morale non assujettie qui les ont importés sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne.

Les acquisitions d’œuvres d’art qui ont fait l’objet d’une livraison dans un autre État membre par d’autres assujettis que des assujettis-revendeurs bénéficient également du taux réduit de 5,5%.

Par ailleurs, des règles particulières en matière de TVA (régime de la marge) s’appliquent aux opérations portant les œuvres d’art.

L’ensemble des règles applicables aux œuvres d’art, objets de collection et antiquités en matière de TVA est commenté au BOI-TVA-SECT-90-40.


Ces précisions ont été intégrées dans la base BOFIP-Impôt sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-10-60-20140411




Article de la rédaction du 11 avril 2014

Publié le vendredi 11 avril 2014

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