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Les stratégies fiscales en Europe

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Au cours de ces dernières années, nombre de nos voisins européens ont mis en œuvre des modifications profondes de leur système fiscal.

Les stratégies adoptées ont pu varier, allant des mesures ciblées en faveur des hauts revenus comme en Espagne à la refonte complète de l’architecture des prélèvements dans les pays nordiques et aux Pays Bas.

Mais toutes les réformes fiscales ont fait l’objet d’un réel consensus politique et ont cherché à favoriser l’emploi et à renforcer l’attractivité du territoire.

En outre, l’objectif d’une meilleure répartition de la charge fiscale a pu être atteint sans remettre en cause un niveau souvent élevé de dépense publique et de protection sociale.

A la lumière de ces exemples, la Commission Fiscalité de l’Institut de l’Entreprise renouvelle son appel à une profonde réforme du système fiscal français.

Ce dernier, mis en place au tournant du XXe siècle pour corriger les effets de la révolution industrielle, se révèle aujourd’hui inadapté aux défis économiques et sociaux du XXIe siècle.

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Etude fiscale de l’Institut de l’entreprise de septembre 2002

Rapport IDEP


Publié le vendredi 4 octobre 2002

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