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Les stages en entreprise de plus de deux mois comptent désormais pour la retraite

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Les stages en entreprise de plus de deux mois comptent désormais pour la retraite

Le gouvernement vient de publier un décret précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse.

Pris pour l’application de l’article 28 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le décret du 11 mars détermine les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages en entreprise éligibles à gratification.

Il précise les conditions d’éligibilité des étudiants et la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte. Il fixe le délai de présentation de la demande, le mode de calcul du versement dû par l’étudiant ainsi que les modalités selon lesquelles ce versement peut être échelonné.

La démarche reste à l’initiative des stagiaires au plus tard deux ans après la fin du stage.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.

Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015

Crédit photo : © DOC RABE Media - Fotolia.com

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Article de la rédaction du 14 mars 2015

Publié le samedi 14 mars 2015

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