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Les sénatrices relancent le débat sur la « Taxe tampon »

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Les sénatrices relancent le débat sur la « Taxe tampon »

Les sénatrices ont déposé ce jour plusieurs amendements au projet de budget pour 2015 proposant de réduire à 5,5% contre 20% le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, une demande qui avait été rejetée à l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à inclure les produits de protection hygiénique féminine dans le champ du taux réduit de de TVA à 5,5 %.

L’article 278-0 bis, du CGI dresse la liste des biens et services bénéficiant un taux réduit de TVA de 5,5 %.

Produits de « première nécessité », les protections périodiques (tampons, serviettes et coupes menstruelles) en sont exclues et soumises à une TVA de 20 %.

Selon le collectif Georgette Sand, les dépenses liées à l’achat de produits de protection hygiénique féminine représenteraient entre 1500 et 2000 euros dans une vie pour chaque femme. Ce collectif a estimé que l’application d’un taux réduit de 5,5 % pour ces produits entrainerait une baisse significative de leur coût, à hauteur, par exemple, de 60 centimes d’euros pour une boîte de tampons hygiéniques.

L’application actuelle du taux de 20 % sur les produits de protection périodique féminine constitue une injustice, en particulier pour les femmes les plus précaires.

Cet amendement vise à répondre à cette situation et propose ainsi une baisse de la TVA de 20 % à 5.5 % sur les produits hygiéniques féminins.

Les sénatrices auteurs de l’amendement I-323 soulignent que « la seule question est donc celle de l’opportunité d’une telle mesure dont le coût a été chiffré par le secrétaire d’Etat au Budget à 55 millions d’euros.

Or l’enjeu de santé publique n’est pas contestable. Le collectif international qui organise chaque année la journée de l’hygiène menstruelle (28 mai) place l’accès à des produits d’hygiène à un prix abordable en seconde position parmi les enjeux liés à la santé des femmes, juste après l’accès à l’information. L’absence d’accès à ces produits crée des risques d’infection graves et a un impact psychologique considérable.

La réduction des recettes qu’engendre cet amendement, par ailleurs gagé sur les tabacs qui présentent une atteinte croissante à la santé des femmes, est donc pleinement justifié du point de vue de la santé publique des Française et dans le cadre de l’engagement de la France pour la santé des femmes et des jeunes filles dans le monde. En effet l’accès à du « matériel d’hygiène menstruelle disponible, sûr et abordable » figure parmi les recommandations de l’UNESCO sur l’éducation à la puberté et à la gestion de l’hygiène menstruelle publiées en 2014. »

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 19 novembre 2015

Publié le jeudi 19 novembre 2015

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