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Les sénateurs votent la taxe Google

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Le 6 septembre dernier, la rédaction de Fiscalonline s’était interrogée sur le devenir de cette taxe (Taxe Google : mais où est-elle passée ?) et avait envisagé plusieurs options.

En dépit, du peu d’éléments dont nous disposions, la rédaction avait émis l’hypothèse prémonitoire d’une possible réapparition de la « taxe Google » dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011.


C’est chose faite depuis hier soir. En effet, à l’initiative du sénateur Marini (Amendement I-10, après l’article 10 du PLF 2011), le sénat a voté l’institution, à compter du 1er janvier 2011, d’une taxe de 1% sur l’achat de services de publicité en ligne.

Cette taxe dont le taux est fixé à 1% serait due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et serait est assise sur le montant, HT, des sommes versées.

Lors de l’examen de son amendement, M. Marini a indiqué « l’enjeu est avant tout économique : il s’agit de rétablir la neutralité fiscale du marché publicitaire, qui est une exigence dans un secteur aussi sensible que les médias et l’information. La taxation des annonceurs est la seule bonne solution ».

L’amendement du Sénateur Jegou (I-459) proposant d’établir un seuil d’achat de services de publicité en ligne minimum (3.000 €) n’a, en revanche, pas été adopté.


Soulignons que le gouvernement qui était partisan de reporter l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012, s’en est finalement remis à l’avis de la Commission des Finances du Sénat.


Si vous avez raté le début :

- Taxe Google : mais où est-elle passée ?

- PLF 2011 : Marini remet le couvert avec la taxe Google

© Fiscalonline

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PLF 2011 : Examen de la première partie - journée du 22 novembre 2010

Publié le mardi 23 novembre 2010

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