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Les sénateurs ont entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030

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Le réseau action climat salue la décision du sénat sur la contribution carbone

Les sénateurs ont entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030 en seconde lecture du projet de Loi de transition énergétique. Le Réseau Action Climat compte sur le soutien du gouvernement et des députés pour entériner cette mesure dans la Loi qui sera adoptée définitivement à la fin du mois et ainsi faire preuve d’exemplarité à la veille de la COP21.

Augmenter la contribution carbone pour réduire les émissions : un impératif scientifique

L’amendement adopté (proposé par Chantal Jouanno et Ronand Dantec) prévoit de faire augmenter la composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation d’énergie (TICPE et TICGN). Le but est d’atteindre 56 € la tonne de CO2 en 2020 et 100 € en 2030. Ces valeurs n’ont pas été choisies au hasard puisqu’elles correspondent aux recommandations des experts pour atteindre les objectifs français de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Le GIEC met en avant le signal prix carbone comme l’un des leviers principaux pour lutter contre les changements climatiques. Mais actuellement, la France a l’un des signaux prix carbone les plus faibles au monde. Il est trop bas et pas assez pérenne pour réorienter les investissements vers les énergies renouvelables et les économies d’énergies

Prochaines étapes : le Réseau Action Climat appelle les députés à adopter la mesure et le gouvernement à l’inscrire dans le Projet de Loi de Finances 2016

Les députés ont déjà adopté cet amendement en commission spéciale en première lecture. « Nous espérons qu’ils feront preuve de constance en renouvelant leur soutien à la hausse du prix du carbone. Le Parlement enverrait un signal fort à quelques mois de la COP21 en adoptant, au delà des couleurs politiques, un objectif essentiel pour la lutte contre le changement climatique et plébiscité par la communauté scientifique », rappelle le Réseau Action Climat.

Une fois le projet de Loi de transition énergétique voté, la dernière étape sera le vote du projet de loi de finances : présenté deux mois avant la COP21, le PLF2016 du gouvernement ne pourra ignorer ces enjeux, il devra :

  • Augmenter progressivement la valeur carbone dès 2016 et jusqu’à 2018 au moins.
  • Supprimer les exonérations avantageant les activités exemptées (transport aérien, routier)
  • Financer, en priorité, des outils d’accompagnement pour les ménages en situation de précarité énergétique.

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Communiqué du 9 juillet 2015

Publié le vendredi 10 juillet 2015

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