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Les scénarios du rapport Fragonard pénalisent plus ou moins fortement les ménages aisés

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Les scénarios du rapport Fragonard pénalisent plus ou moins fortement les ménages aisés

Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil à la famille (HCF), a été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de prévoir des scénarios de réforme de la politique familiale pour fin mars, dans le but de ramener la branche à l’équilibre en 2016, avec des mesures dès 2014.

Selon l’AFP qui a obtenu une copie du rapport qui doit être examiné jeudi par le HCF il faut combler d’ici à 2016 le déficit de la branche famille, ce qui implique un besoin de financement de 2,1 milliards d’euros à cette date.

Le rapport prône une forte redistribution de l’ensemble des prestations familiales vers les familles les plus modestes, tout en conservant le principe d’universalité de ces prestations, comme l’a souhaité le président François Hollande.

« Il n’y aura pas de fiscalisation des prestations familiales, parce que c’est absurde. On ne va pas donner d’un côté, reprendre de l’autre, non. » « Deuxièmement on va garder l’universalité des allocations familiales »...« Mais que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations familiales que les plus bas ? Non. Ça ça sera revu. » avait indiqué jeudi le Président de la République

Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations (Principe d’universalité : aujourd’hui elles versées sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d’allocataires) sont mais leur montant diminuerait avec le revenu.

« La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu’à partir d’un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d’enfants. » Souligne le quotidien Les Echos

Le rapport évoque plusieurs scénarios qui conduisent à pénaliser plus ou moins fortement les ménages aisés.

Le rapport Fragonard suggère d’autres pistes d’économies :

- La simplification du système actuel en regroupant certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prime au jeune enfant (Paje) ;

- La suppression de la prime de naissance (903 euros versée au 7e mois de grossesse), son plafonnement ou son remplacement par un prêt ;

- L’abaissement du plafond du quotient familial à 1.750 € voire à 1.500 € (L’article 4 de la Loi de Finances pour 2013 a déjà procédé à un abaissement du plafond du quotient familial de 2 336 € à 2 000 €)

- La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée.

(Source AFP et www.lesechos.fr)


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Article de la rédaction du 1er avril 2013

Publié le mardi 2 avril 2013

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