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Les résultats du dispositif « Embauche PME »

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Les résultats du dispositif « Embauche PME »


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté ce matin en Conseil des ministres une communication portant sur les résultats du dispositif « Embauche PME ».

Lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi le 18 janvier 2016, le Président de la République avait confirmé la création d’une aide à l’embauche d’un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. Le gouvernement en a précisé les modalités de mise en œuvre par décret en date du 25 janvier 2016.

En pratique ce dispositif prévoit que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %.

Cette aide est octroyée sous réserve que les entreprises remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Elles embauchent un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins six mois ;
  • La date de début d’exécution du contrat est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois.

Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.


« Cette mesure connaît d’ores et déjà un démarrage dynamique, avec 84 000 demandes à ce jour dans près de 40 000 entreprises, et avec une accélération du nombre de demandes reçues chaque jour. Un tel rythme devrait permettre au dispositif de bénéficier à environ 1 million d’embauches à la fin de l’année, en ligne avec les attentes du Gouvernement.

L’aide remplit en outre ses objectifs : les trois quarts des demandes d’aide concernent des CDI, 35 % des bénéficiaires ont moins 26 ans et 80 % des demandes concernent des salariés employés dans des entreprises de moins de 50 salariés. »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 16 mars 2016

Publié le mercredi 16 mars 2016

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