Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l’OCDE

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

15/12/2010 - Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées à la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière.

Les recettes fiscales en pourcentage du PIB – la charge fiscale – font également apparaître une tendance à la baisse dans les pays de l’OCDE, et elles ont été ramenées à leur plus bas niveau depuis le début des années 90. En 2007 la charge fiscale était de 35.4 % puis elle a été ramenée à 34.8 % en 2008 et a chuté à nouveau en 2009 à un niveau estimé à 33.7 % .

Les statistiques des recettes publiques 2010 de l’OCDE donnent les dernières données et analyses comparables, expliquent l’évolution de la fiscalité dans tous les pays de l’OCDE et les recettes fiscales qu’elles examinent remontent à 1965.


Évolution récente de la charge fiscale

- En 2008, dernière année pour laquelle on dispose de chiffres complets, la charge fiscale pour l’ensemble de la zone OCDE s’élevait à 34.8 %, ce qui représente une baisse par rapport au chiffre de 35.4 % observé en 2006 comme en 2007. Le chiffre le plus élevé qui ait été enregistré a été de 35.5 % en l’an 2000.

- 28 pays de l’OCDE ont fourni des chiffres provisoires pour 2009. Les rapports impôt/PIB ont baissé par rapport à 2008 dans 17 pays et ont augmenté dans 7. La baisse du rapport moyen total impôt/PIB est de plus d’un point entre 2008 et 2009 – il a été ramené à moins de 34 %.

- C’est la charge fiscale moyenne la plus faible depuis le début des années 90.

- Les rapports impôt/PIB ont baissé pendant plus de deux années consécutives dans près de la moitié des pays et pendant trois années consécutives au Canada, en France, en Islande, en Irlande, en Nouvelle Zélande, en Norvège et au Royaume Uni.

- Les recettes fiscales ont baissé en termes d’encaissements en 2009 dans tous les pays à l’exception du Luxembourg, de la Suisse et de la Turquie.


Quels sont les pays dont les charges fiscales sont les plus élevées/les plus basses ?

- Le Danemark a la charge fiscale la plus élevée, suivi de près par la Suède. La charge fiscale au Danemark était de 48.2 % en 2009 suivie de près par la Suède avec 46.4 %.

- L’Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie et la Norvège ont également des charges fiscales supérieures à 40 %.

- Le Mexique, avec un rapport impôt/PIB de 17.5 %, et le Chili (18.2 %) font apparaître le rapport impôt/PIB le plus faible parmi les pays de l’OCDE, suivis de la Turquie (24.6 %) et des États Unis (26.1 %).


Quels sont les pays dont la charge fiscale a le plus varié depuis 2007 ?

- La charge fiscale a diminué de plus de 5 points entre 2007 et 2009 en Espagne (37.3 % à 30.7 %), en Islande (40.6 % à 34.1 %) et au Chili (24.0 % à 18.2 %).

- La Grèce, l’Irlande, la Nouvelle Zélande et les États Unis ont fait apparaître des baisses de 3 à 4 points de 2007à 2009.

- Entre 2008 et 2009, les rapports impôt/PIB ont diminué de plus de 3 points de PIB au Chili (4.3 points), au Mexique (3.5 points) et en Grèce (3.2 points).

- Les augmentations annuelles les plus fortes du rapport impôt/PIB ont été observées au Luxembourg (de 35 .5 % en 2008 à 37.5 % en 2009) et en Suisse (de 29.1 % à 30.3 %.


Évolution récente pour différentes catégories d’impôt

- La part des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés a été ramenée de 12.9 % du PIB en 2007 à 12.5 % en 2008.

- La baisse des recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés représente la moitié de la baisse d’ensemble de la charge fiscale moyenne entre 2007 et 2008, suivie par les impôts sur la consommation et l’impôt sur le revenu des personnes physiques.


Variations à long terme des structures fiscales

- La part des cotisations de sécurité sociale dans les recettes publiques totales des pays de l’OCDE a augmenté de 18 % en 1965 à 25 % en 2008 tandis que les impôts sur les bénéfices des sociétés passaient de 9 % à 10 %.

- La part des impôts sur le revenu des personnes physiques – 26 % en 1965 – a de 25 % en 2008.

- La part des impôts sur la consommation a été ramenée de 36 % en 1965 à 30 % en 2008. Cependant, la répartition des impôts sur les biens et services s’est aussi profondément modifiée. Les impôts généraux sur la consommation (par exemple la TVA) ont rapporté 20 % des recettes publiques totales en 2007 au lieu de 12 % au cours des années 60. Toutefois cette augmentation s’est accompagnée d’une baisse encore plus importante d’autres impôts spécifiques sur la consommation dont la part a été ramenée de 24 % à 10 %.

- La part des impôts sur le patrimoine a été ramenée de 8 % en 1965 à 5 % en 2008.


Ventilation des recettes publiques par niveau d’administration

- Dans l’ensemble, les recettes perçues par les différents niveaux d’administration sont restées stables au cours des années 2000, la part des administrations fédérales ou centrales étant d’environ 60 %, celle des caisses de sécurité sociale d’environ un quart et celle des collectivités territoriales d’un peu plus de 15 %.

- Cette répartition s’est modifiée en 2009, l’impact de la crise ayant réduit la part des recettes totales perçues par les administrations fédérales/centrales d’environ 2 points et augmenté les parts des caisses de sécurité sociale et des collectivités locales.


Évolution des recettes des taxes environnementales

- Cette édition des Statistiques des recettes publiques comprend une étude spéciale sur la fiscalité « verte », qui indique que la part de ces impôts dans le PIB est plus faible à présent qu’il y a 20 ans.

- Bien que les gouvernements instaurent de nouvelles taxes environnementales, par exemple sur la pollution, la majeure partie des recettes continue à provenir de l’imposition des transports routiers.


Pour obtenir un exemplaire des Statistiques des recettes publiques vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : news.contact@oecd.org.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter au Centre de politique et d’administration fiscales Jeffrey Owens au numéro + 331 45 24 91 08 ou Stephen Matthews au numéro + 331 45 24 93 22.

Source : OCDE

newsletter de Fiscalonline

Les statistiques des recettes publiques 2010 de l’OCDE

Revenue Statistics 1965-2009 : 2010 Edition


Publié le jeudi 16 décembre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d’Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer
Réduction d’impôt « Pinel » : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant
PLF 2019 (partie II) : Florilège d’amendements adoptés en Commission des Finances
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration
La Commission des Finances est favorable à l’imposition des gains de cession de « bitcoin » au PFU à 30%
Taux de l’impôt sur les sociétés de 2018 à 2022
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018