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Les recettes fiscales menacées par les mécanismes de planification fiscale agressive

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Les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

Dans un communiqué en date du 31 août 2011, l’OCDE souligne que la crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde.

Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

Cette planification fiscale agressive est un motif d’inquiétude croissante pour de nombreux pays qui ont conçu diverses stratégies pour y faire face. En unissant leurs forces, les pays peuvent dissuader, détecter et réprimer ces pratiques, tout en garantissant certitude et prévisibilité aux contribuables honnêtes.

Le rapport « Pertes d’entreprises et planification fiscale agressive », qui s’appuie sur la note « Gérer les risques fiscaux impliquant les pertes de banques (2010) », examine un certain nombre de schémas fréquemment employés et recense trois principaux domaines à risque : les réorganisations d’entreprises, les instruments financiers et la fixation de prix de transfert non conformes au principe de pleine concurrence.


[...]

Source : OCDE

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Rapport de l’ocde (Communiqué du 31 août 2011)

Publié le jeudi 1er septembre 2011

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