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Les recettes fiscales de l’Etat ont progressé de 16 Milliard € en 2011

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Les recettes fiscales de l’Etat ont progressé de 16 Milliard € en 2011

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La Cour des comptes a remis aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2011, en application de l’article 58-4° de la loi organique relative aux lois de finances (lolf).

Selon le rapport, l’exécution du budget de l’Etat en 2011 marque l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l’équilibre. Préparé, rectifié et effectivement exécuté dans le souci d’une maîtrise accrue des dépenses de l’Etat et d’une consolidation de ses recettes, le budget 2011 se solde par un déficit de 90,7 Md€ ; soit 14 Md€ d’amélioration par rapport à l’exercice 2010 une fois neutralisés les événements exceptionnels qui avaient caractérisé ce dernier. Pour autant, ce déficit est encore supérieur de 50 Md€ au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique.

La réduction du déficit repose principalement sur un redressement des recettes fiscales, qui ont progressé de 16 Md€ en termes nets, avec pour la première fois depuis des années la conjugaison d’une croissance spontanée du produit des impôts (pour 11 Md€) et l’adoption de mesures fiscales en cours d’exercice (pour 5 Md€) [...]

Source : www.ccomptes.fr

Lire la suite du communiqué de presse


Accédez au rapport "Résultats et gestion budgétaire" pour l’exercice 2011







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Communiqué de la Cour des Comptes du 30 mai 2012

Publié le mercredi 30 mai 2012

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