Les propositions fiscales du candidat Sarkozy

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à 15 H aujourd’hui, le président-candidat Nicolas Sarkozy a présenté son programme en 32 propositions.

Nous avons répertorié celles qui interessent notre revue c’est à dire celles touchant à la fiscalité :

• Suppression du Privilège du Trésor Public ;

• • Les commentaires de M. Olivier Carré, député du Loiret et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

• Augmentation de la fiscalité sur les dividendes par la réduction de l’abattement de 40 % et du dispositif d’abattement forfaitaire ;

• Imposition minimale sur les grands groupes : les entreprises concernées pourraient être celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (entreprises dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière excède 1Md€, qu’il s’agisse de filiales ou de holdings) ;

• Taxe sur les exilés fiscaux : l’assiette sera constituée de l’ensemble des revenus du patrimoine privé (placements financiers ; placements immobiliers plus-values) ;

• Division par deux sur cinq ans des droits de mutationsur les résidences principales ;

• Fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet ;

• Augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la directive européenne ;

• Réduction de niches fiscales :

• • Réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers (Elle ne serait maintenue que pour les dépenses liées à l’accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage) ;

• • Mise en place d’un rabot sur les niches fiscales des entreprises, à l’exception du crédit impôt-recherche et du PTZ ;

• • Alignement des impôts payés par les élus locaux sur les règles qui valent pour tous les français

• Lutte contre la fraude fiscale

 Mesures sociales

• Allègement de charges sociales salariales sur les bas salaires. Cet allègement s’applique aux salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic. Elle s’appliquera à 7 millions de salariés : salariés du secteur privé ; fonctionnaires et autres agents publics ; travailleurs indépendants ; particuliers employeurs. Les salariés à temps partiel sont donc inclus dans le champ de la mesure.

• Exonération de charges pour l’embauche d’un senior. L’exonération s’applique aux salariés embauchés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Elle est limitée au plafond de la Sécurité sociale (36 000 euros par an).

• Application du principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » aux travailleurs indépendants. Cette mesure concerne 500 000 travailleurs indépendants, qui bénéficieront de la suppression des cotisations minimales et leur remplacement par des prélèvements indexés sur le revenu.

• Suppression de la prime pour l’emploi

• Paiement des retraites le 1er du mois au lieu du 8, pour que les retraités ne soient plus pénalisés par ce décalage