Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les propositions fiscales du candidat Sarkozy

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les propositions fiscales du candidat Sarkozy

JPEG - 25.6 ko

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à 15 H aujourd’hui, le président-candidat Nicolas Sarkozy a présenté son programme en 32 propositions.

Nous avons répertorié celles qui interessent notre revue c’est à dire celles touchant à la fiscalité :

  • Augmentation de la fiscalité sur les dividendes par la réduction de l’abattement de 40 % et du dispositif d’abattement forfaitaire ;
  • Imposition minimale sur les grands groupes : les entreprises concernées pourraient être celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (entreprises dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière excède 1Md€, qu’il s’agisse de filiales ou de holdings) ;
  • Taxe sur les exilés fiscaux : l’assiette sera constituée de l’ensemble des revenus du patrimoine privé (placements financiers ; placements immobiliers plus-values) ;
  • Fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet ;
  • Augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la directive européenne ;
  • Réduction de niches fiscales :
    • Réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers (Elle ne serait maintenue que pour les dépenses liées à l’accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage) ;
    • Mise en place d’un rabot sur les niches fiscales des entreprises, à l’exception du crédit impôt-recherche et du PTZ ;
    • Alignement des impôts payés par les élus locaux sur les règles qui valent pour tous les français
  • Lutte contre la fraude fiscale

- Mesures sociales

  • Allègement de charges sociales salariales sur les bas salaires. Cet allègement s’applique aux salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic. Elle s’appliquera à 7 millions de salariés : salariés du secteur privé ; fonctionnaires et autres agents publics ; travailleurs indépendants ; particuliers employeurs. Les salariés à temps partiel sont donc inclus dans le champ de la mesure.
  • Exonération de charges pour l’embauche d’un senior. L’exonération s’applique aux salariés embauchés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Elle est limitée au plafond de la Sécurité sociale (36 000 euros par an).
  • Application du principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » aux travailleurs indépendants. Cette mesure concerne 500 000 travailleurs indépendants, qui bénéficieront de la suppression des cotisations minimales et leur remplacement par des prélèvements indexés sur le revenu.
  • Suppression de la prime pour l’emploi
  • Paiement des retraites le 1er du mois au lieu du 8, pour que les retraités ne soient plus pénalisés par ce décalage


Retrouvez l’intégralité des propositions du candidat Sarkozy




Consultez notre dossier « Présidentielles 2012 »




JPEG - 18.6 ko

newsletter de Fiscalonline

Conférence de presse de Nicolas Sarkozy du 5 avril 2012

lettre-aux-francais-2012
Publié le jeudi 5 avril 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d’exonération « résidence principale » pour les non-résidents
Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents
Prélèvement à la source : le TESE ne peut pas être LA réponse aux maux des entreprises
PLF2019 : La réduction d’impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger
Le Gouvernement propose d’intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets
Article 151 septies A : l’exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s’applique pas aux prélèvements sociaux
Convention de « management fees » : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018