Les propositions fiscales du candidat Bayrou

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue hier à Paris, le président du Modem, François Bayrou a dévoilé son « plan d’action pour remettre en ordre les finances de la France et reconstruire la France qui produit », sous la forme de 20 propositions concrètes et chiffrées.

 Un « coup de rabot » sur les niches fiscales.

Certaines devront disparaître, comme non fondées : c’est le cas de l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires.

Ce coup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans, dont dix milliards la première année.

*Total au terme des trois années : 20 Milliards.

 Augmentation modérée de la TVA : 1 point en 2012, 1 point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014.

• Total au terme des trois années : 20 milliards.
  
  
  

 Mesures d’équité pour l’impôt sur le revenu : deux tranches supplémentaires, la tranche marginale actuelle à 41 % portée à 45 % ; et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %.

 Mesures d’équité et de simplification pour l’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP) Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi.

Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés, à la croissance espérée, même modeste, ces mesures approcheront les 10 milliards.

 création d’un crédit d’impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche

 Création d’un statut pour les Business-Angels à l’image des fonds de private equity, dont les intérêts d’acquisition sont fiscalement déductibles

 Mise en place au bénéfice d’entreprise de moins de 50 salariés d’un droit à un emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur. Ce droit ne sera pas ouvert s’il y a eu préalablement suppression de poste de travail.

• Le coût de cette mesure peut être estimé à 2 milliards équilibrés par la suppression de l’exonération fiscale des revenus des heures supplémentaires.
  
  
  
  
  
  

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