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Les professions réglementées feront bien l’objet d’un projet de loi en septembre

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Les professions réglementées feront bien l’objet fin septembre d’un projet de loi visant à les libéraliser afin de dégager du pouvoir d’achat pour les consommateurs.

Evoquant les professions réglementées, le Chef de l’Etat a confirmé hier dans un long entretien au Monde qu’Arnaud Montebourg présenterait en septembre un projet de loi sur le pouvoir afin d’accroître « la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, à faire baisser les tarifs et à lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges ».

Le chef de l’Etat a ainsi confirmé ce que son ministre de l’Economie avait annoncé en grande pompe début juillet : une loi pour la croissance qui doit permettre de « restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat » aux Français.

Pour cela, souligne l’AFP le ministre va s’appuyer sur le travail de l’Inspection générale des Finances (IGF) qui, dans un rapport qu’elle a pu consulter, passe au crible 37 professions dites « réglementées », c’est-à-dire dont l’accès est limité (par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes), qui pratiquent des tarifs règlementés et/ou qui ont un monopole pour certains actes.

Des huissiers aux architectes en passant par les kinésithérapeutes, les notaires ou les auto-écoles, l’IGF constate que ces professions affichaient en 2010 une rentabilité (bénéfice net avant impôts sur chiffre d’affaires) moyenne de 19,2%, soit « 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie ».

Pour l’IGF, précise l’AFP, cette prospérité, plus vraie pour certains métiers que pour d’autres, « ne s’explique pas toujours par la durée de la formation, l’ampleur des investissements à réaliser ni l’existence d’un risque d’échec économique ».

Elle recommande donc plusieurs pistes allant dans le sens d’une libéralisation (libre installation, suppression des numerus clausus sauf pour les médecins, lutte contre "l’effet patrimonial", etc).

Elle préconise également la vente en grandes surfaces de médicaments dont la prescription est facultative, comme le paracétamol. Mais aussi la révision de certains tarifs réglementés comme le tarif de postulation des avocats, la suppression du monopole des huissiers sur la signification des actes de justice ou encore la suppression de celui des notaires sur la rédaction des actes de publicité foncière.

Source : AFP

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction le 20 août 2013

Publié le jeudi 21 août 2014

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