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Les priorités fiscales de parti socialiste dans sa lettre ouverte à Manuel Valls

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Avant l’ouverture des débats au Parlement du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) et du projet de loi de financement de la sécurité sociales rectificative (PLFSSR), Jean-Christophe Cambadélis a, dans le cadre d’une lettre adressée au chef du gouvernement, fixé les priorités des réformes à venir.

« Ces deux textes financiers seront la traduction des mesures d’assainissement et d’investissement nécessaires au rétablissement des comptes publics de notre pays et à la croissance. Mais ils doivent aussi s’inscrire dans la cohérence des engagements qui lient la majorité parlementaire depuis le début du quinquennat.

Sachant que l’Europe doit prendre sa part de l’effort pour une nouvelle croissance. Pour le Parti socialiste, les efforts doivent se poursuivre dans la justice.

C’est ce principe qui avait rassemblé la majorité parlementaire lors des débats sur les textes budgétaires initiaux.

C’est ce même principe qui motive les cinq priorités que nous souhaitons porter à votre connaissance avant l’ouverture du débat au Parlement » précise le premier secrétaire du parti socialiste

  • « Afin de conjuguer efficacité économique et engagement civique », le parti socialiste souhaite que « les réductions fiscales et les baisses de cotisations en direction des entreprises soient mises en oeuvre par étapes »
  • « Nous proposons d’orienter prioritairement vers le PME et les ETI, les réductions d’impôts et de cotisations destinées aux entreprises et contenues dans les textes budgétaires rectificatifs ».

Cette priorité PME-ETI doit notamment prévaloir pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont la suppression progressive est prévue d’ici 2017.

  • « Il est souhaitable que les pensions d’invalidité, ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle soient aussi préservées ».
  • un effort particulier pourrait être utilement réalisé en direction des métiers de l’économie verte et de la transition énergétique, par exemple pour la réalisation des diagnostics thermiques préalables aux travaux de rénovation.
  • Enfin « le Parti socialiste souhaite que soit intégré un critère de mises en chantier du logement social dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes ».

Le budget rectificatif pour 2014, qui va être présenté en Conseil des ministres le 11 juin, sera discuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale du 23 au 25 juin, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Consulter la lettre de JC Cambadelis




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Article de la rédaction du 3 juin 2014

Publié le mercredi 4 juin 2014

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