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Les principes qui présideront au verdissement de la fiscalité en 2014

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Les principes qui présideront au verdissement de la fiscalité en 2014




Le Comité permanent pour la fiscalité écologique a transmis au gouvernement des propositions le 13 juin dernier pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014.

Comme le souligne Eva SAS, « deux scénarios sont sur la table. Le premier, avancé par Christian de Perthuis, propose un rapprochement de la fiscalité entre le diesel et l’essence d’un centime par litre et par an, et l’introduction d’une taxe carbone avec un taux de sept euros par tonne de CO2 ; le second, proposé par la fondation Nicolas–Hulot, a rencontré un écho favorable auprès de la majorité du Comité.

Ce scénario, plus ambitieux, est basé sur un rattrapage de l’écart entre le diesel et l’essence de deux centimes par an, et sur une montée en puissance plus rapide de l’assiette carbone pour atteindre 40 euros par tonne en 2020. »

Dans le cadre de la séance des questions au gouvernement du mardi 18 juin 2013, Mme Eva SAS, a demandé au ministre du Budget de lui préciser quelle sera la position du Gouvernement sur les propositions faites par le Comité.


Sans préciser les mesures qui pourront être prises en 2014 (le gouvernement étant en pleine élaboration du budget pour l’année prochaine), Bernard Cazeneuve a indiqué les principes qui présideront aux choix que fera le Gouvernement sur ces sujets.

Premièrement, le gouvernement ne veut pas que la fiscalité environnementale soit une fiscalité additionnelle. Ce n’est pas une fiscalité entièrement à part, mais bien une fiscalité à part entière et qui doit, dans le volume global de nos prélèvements obligatoires, permettre de « verdir » notre fiscalité. Ce n’est donc pas une fiscalité supplémentaire mais une évolution de la fiscalité actuelle.

Deuxièmement, le gouvernement souhaite qu’elle fasse évoluer les comportements et qu’elle oriente l’économie vers le développement durable, vers le respect de nos engagements européens et internationaux sur le climat.

Troisièmement, le gouvernement souhaite que cette fiscalité environnementale soit juste, autrement dit qu’elle respecte les principes de justice fiscale auxquels le Gouvernement est attaché.

Enfin, il faut que cette fiscalité permette d’engager l’économie française vers les nouvelles activités comme celles qui sont liées à la transition énergétique, aux énergies nouvelles ou à l’évolution de l’industrie automobile vers les voitures de demain.

« C’est avec ce souci d’inscrire l’économie française dans le développement durable que nous annoncerons dans la loi de finances pour 2014 une série de mesures qui traduisent la volonté du Gouvernement de « verdir » notre économie. » a conclu Bernard Cazeneuve.

Affaire à suivre...


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Questions au gouvernement. AN du 18 juin 2013

Publié le mercredi 19 juin 2013

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