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Les primes des médaillés olympiques français supporteront l’impôt

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Les primes des médaillés olympiques français supporteront l’impôt

Jusqu’en 2011, il était de tradition d’exonérer les primes versées par l’État aux athlètes médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques en reconnaissance de la Nation à l’endroit de la performance sportive accomplie, ce depuis son institution par la loi de finances rectificatives pour 1991 et les jeux d’été de Barcelone et d’Hiver d’Albertville.

Cette tradition avait ainsi été reprise pour les Jeux d’Eté d’Atlanta et d’Hiver de Nagano, puis de Sydney et de Salt Lake City, de Turin en 2006 ; étendue aux Jeux paralympiques depuis 1996.

En dépit du faible impact budgétaire souligné par le député Bouvard (L’exonération complète n’aurait coûté que 46.000 € ), les parlementaires ont estimé qu’il était impossible de renouveler l’exonération, pour les médaillés des Jeux d’hiver 2010. Pour autant ils ont considéré que la reconnaissance de la nation doit être marqué par un geste symbolique, plus fort que celui consenti pour de banals revenus exceptionnels.

L’article 5 de la loi de finances pour 2011 a ainsi créé, pour les primes perçues par les médaillés des jeux de Vancouver en 2010, un dispositif spécifique d’imposition différée.

François Baroin, alors ministre du Budget avait indiqué que « la prime versée constitue déjà une reconnaissance de la nation vis-à-vis de celles et ceux qui ont apporté une contribution significative à l’image de notre pays dans le domaine sportif. Pour autant, nous n’allons pas jusqu’à les exonérer totalement et définitivement de tout effort de solidarité, surtout dans un contexte de crise. En l’étalant dans le temps, ce sera un effort sans effort ».

Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, le montant des primes versées par l’État aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de l’an 2010 à Vancouver peut, sur demande expresse et irrévocable de leur bénéficiaire, être réparti par parts égales sur l’année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les cinq années suivantes.


Si cette disposition ne vise principalement que les médaillés des jeux d’hiver de Vancouver, on peut raisonnablement penser que, dans le cadre de la participation de tous à l’effort de réduction de nos déficits, les primes des médaillés de Londres 2012 seront soumises à l’impôt.

Pour mémoire voici le montant de la prime par médaille :

- 50 000 € pour une médaille d’or ;
- 20.000 € pour une médaille d’argent
- 13.000 € pour une médaille de bronze (Source Blog Le monde « Big Browser »)

Crédit photo : Fotolia

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Article de la rédaction du 2 août 2012

Publié le jeudi 2 août 2012

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