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Les possibles aménagements du régime fiscal de l’assurance-vie

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Les possibles aménagements du régime fiscal de l’assurance-vie

Alors que le plus grand flou règne quand à la date à laquelle sera présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 : 20 juin, 27 juin voire 4 juillet, faisons le point sur les propositions de réforme de l’assurance-vie émanant du camp socialiste.


- Régime fiscal actuel

Fiscalité de l’assurance-vie
Durée du contrat Taux d’imposition
Inférieure à 4 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
Entre 4 et 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
Supérieure à 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement de 4 600€, ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune

- Le camp socialiste envisage d’apporter quelques aménagements au régime fiscal actuel.

Au-delà de 8 années de détention, les intérêts continueront d’être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et l’abattement de 4.600 € par personne devrait être conservé.

En revanche, en deçà de 8 ans, les intérêts seront taxés comme les revenus du travail.

En effet, les intérêts de ces placements seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu [5,5% 14%, 30% ou 41% (actuellement), voire 45% et même 75% (Taux supplémentaires du projet du candidat socialiste)].

Anne Batsale, Directeur juridique et fiscal de SwissLife Banque Privée conseille de souscrire avant le changement un contrat d’assurance-vie pour prendre date ou effectuer des versements sur des contrats d’assurance-vie existants, mais attention aux propositions de la Cour des Comptes sur la « prise de date ».


Soulignons que Michel sapin avait assuré en mars dernier, qu’il n’y aurait pas de rétroactivité fiscale et que les aménagements apportés au régime fiscal de l’assurance-vie ne concerneraient que les nouveaux contrats.

Pour aller plus loin :

- Consultez notre dossier : « La réforme fiscale de François Hollande »

- La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande

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Article de la rédaction du 8 juin 2012

Publié le vendredi 8 juin 2012

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