Les possibles aménagements du régime fiscal de l’assurance-vie
Alors que le plus grand flou règne quand à la date à laquelle sera présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 : 20 juin, 27 juin voire 4 juillet, faisons le point sur les propositions de réforme de l’assurance-vie émanant du camp socialiste.
Régime fiscal actuel
| Durée du contrat | Taux d’imposition |
|---|---|
| Inférieure à 4 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % |
| Entre 4 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % |
| Supérieure à 8 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement de 4 600€, ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune |
Le camp socialiste envisage d’apporter quelques aménagements au régime fiscal actuel.
Au-delà de 8 années de détention, les intérêts continueront d’être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et l’abattement de 4.600 € par personne devrait être conservé.
En revanche, en deçà de 8 ans, les intérêts seront taxés comme les revenus du travail.
En effet, les intérêts de ces placements seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu [5,5% 14%, 30% ou 41% (actuellement), voire 45% et même 75% (Taux supplémentaires du projet du candidat socialiste)].
Anne Batsale, Directeur juridique et fiscal de SwissLife Banque Privée conseille de souscrire avant le changement un contrat d’assurance-vie pour prendre date ou effectuer des versements sur des contrats d’assurance-vie existants, mais attention aux propositions de la Cour des Comptes sur la « prise de date ».
Soulignons que Michel sapin avait assuré en mars dernier, qu’il n’y aurait pas de rétroactivité fiscale et que les aménagements apportés au régime fiscal de l’assurance-vie ne concerneraient que les nouveaux contrats.
Pour aller plus loin :
Consultez notre dossier : « La réforme fiscale de François Hollande »
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
