Le gouvernement vient de rappeler le champ d’application de la taxe sur les salaires pour les particuliers employeurs.
Sont soumis à la taxe sur les salaires les employeurs qui n’ont pas été assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui l’ont été sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, ce qui peut se produire notamment en cas d’exercice d’activités exonérées de TVA ou encore, en cas de perception de subventions non taxables à la TVA.
Barème de la taxe sur les salaires 2016
Les rémunérations servies aux salariés à domicile sont passibles de la taxe sur les salaires sauf s’ils remplissent les conditions prévues pour bénéficier de l’exonération prévue par l’articl 231 bis P du CGI ...